Mentions légales

Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos données d’identification et de contact :

Nom ou Dénomination sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL
Siège social : C/ LLEIDA, 1 (POL. IND. DE LA RIERA DE RIUDEMEIA), 08317 ORRIUS (BARCELONE)
NIF : B60896743
Téléphone : 618.084.343
E-Mail : contacto@naturcera.com
Informations d’enregistrement : Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 28440, Folio 149, Section générale, Feuille b-136113.

1.- OBJET

PRODUCTES QUIMICS NATURALS SL (ci-après, PROQUINAT), en tant que responsable du site web WWW.NATURCERA.COM, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation de ce site web, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le commerce électronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation et de navigation du site web.

Grâce à ce site web, PROQUINAT permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à leur disposition via ce site web.

Toute personne accédant à ce site web sera considérée comme un utilisateur (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ce présent Avis légal, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables.

L’utilisateur devra lire attentivement le présent Avis légal, il est recommandé de le lire avant de visiter le site web et à chaque accès, afin de connaître et comprendre les modifications que le prestataire pourrait avoir apportées. À cet égard, le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs des modifications effectuées, la simple publication sur ce site web étant suffisante. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions, car les plus récentes s’appliqueront, annulant ainsi les conditions précédentes.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

Par le présent Avis légal, les utilisateurs sont informés des conditions régissant l’accès et l’utilisation de ce site web, lesquelles sont considérées comme des conditions générales de la contractation.

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.

La fourniture des services par PROQUINAT sur ce site web est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire via ce site web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé. Dans ce cas, l’utilisateur sera toujours informé du caractère payant de certains services, leur souscription préalable étant nécessaire, et les conditions générales de vente applicables sur le site web ainsi que la réglementation de la consommation en vigueur à tout moment s’appliqueront.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

De manière générale, la prestation des services proposés sur ce site web n’exige pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Toutefois, il est possible que le prestataire conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable de l’enregistrement correspondant des utilisateurs. Cet enregistrement se fera selon la procédure expressément indiquée dans la section du service concerné. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur, qui pourrait avoir lieu suite à l’enregistrement ou à l’abonnement, sera régi par notre Politique de confidentialité.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via ce site web doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires de contact mis à disposition. Il incombe à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à PROQUINAT constamment à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue ainsi que des préjudices qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

PROQUINAT recommande l’utilisation de ce site web aux personnes âgées de plus de 18 ans. Pour utiliser les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent revient à ces derniers ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes (filtres, blocages, etc.) devront être configurés sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles afin de limiter les contenus disponibles.

2.5. Obligations des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts du prestataire, des autres utilisateurs ou de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire ou de tiers. En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :

Soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur.
Incite, provoque ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires aux lois, à la morale et à l’ordre public.
Incite, provoque ou promeuve des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou de toute autre condition.
Soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale, ou à l’image propre des personnes.
Puisse, de quelque manière que ce soit, nuire à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSIÓN DE GARANTÍAS Y RESPONSABILIDAD

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité à un objectif spécifique, soient pleinement garantis.

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certains erreurs de programmation existent, ou que des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendent temporairement impossible l’accès au site web.

Le prestataire exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels on a accédé via le site web ou les services offerts.

2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et du présent Avis légal, en conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, à titre d’exemple, le prestataire n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ainsi qu’à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés par l’indisponibilité du service pour des raisons de force majeure ou des erreurs dans les réseaux téléphoniques ou de transfert de données hors de son contrôle, ou pour des déconnexions dues à des travaux de maintenance ou d’amélioration des équipements et systèmes informatiques. Le prestataire ne sera pas responsable de l’interruption, suspension ou fin des informations ou services. De même, il ne sera pas responsable des omissions, pertes d’informations, données, configurations, accès non autorisés ou violations de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communication ou d’erreurs humaines, causés par des tiers ou non imputables au prestataire. Il ne répondra pas non plus des dommages causés par des attaques informatiques ou des virus affectant les logiciels, systèmes de communication ou équipements utilisés par le prestataire mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le prestataire pourra, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment, sans préavis, l’accès aux informations et services aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions.

Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou abusive du présent site web.

En tout état de cause, le prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant provenir des informations et/ou services fournis par des tiers, autres que ceux offerts par le prestataire. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il soit fournisseur, collaborateur ou autre.

4.- LIENS (LINKS)

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5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site web, incluant de manière énonciative mais non limitative, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement ; les designs, logos, textes, photographies et/ou éléments graphiques et sonores, sont la propriété du prestataire ou, à défaut, disposent des licences et/ou autorisations accordées par leurs auteurs pour leur usage légitime. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non autorisé préalablement par le prestataire sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de leur légitime propriétaire.

Les designs, logos, textes, graphiques, entre autres, appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur ce site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers pour leur utilisation sur ce site web.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, sans que leur mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

6.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que PROQUINAT peut être présent sur divers réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent – qu’ils soient abonnés aux profils de NATUCERA, ou effectuent toute liaison ou action de connexion via ceux-ci – sera régi par la présente section de cet Avis légal. Lorsque l’utilisateur se trouve sur le profil de NATURCERA sur les différents réseaux sociaux où il est présent, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux s’appliqueront. PROQUINAT ne sera pas responsable des commentaires que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l’entreprise, sans préjudice des actions que PROQUINAT pourrait exercer contre les titulaires des réseaux sociaux (par exemple, demande de suppression de commentaires inappropriés, offensants ou portant atteinte aux droits d’autres utilisateurs). PROQUINAT aura accès aux données personnelles que l’utilisateur a publiées sur ses profils des réseaux sociaux, de la même manière que d’autres utilisateurs des réseaux sociaux peuvent y accéder. La publication du contenu suivant est interdite sur le profil de PROQUINAT sur les réseaux sociaux, sans préjudice des règles de conduite et des conditions d’utilisation du service imposées par les titulaires des différents réseaux sociaux :

Publications qui enfreignent la réglementation nationale, communautaire et internationale applicable, ou qui impliquent la réalisation d’activités illicites ou qui contreviennent aux principes de bonne foi.
Publications qui portent atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, de respect ou portent atteinte à la bonne réputation.

De plus, PROQUINAT se réserve le droit de retirer du site web ou des réseaux sociaux tout contenu jugé inapproprié.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

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8.- COOKIES

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9.- NULLITÉ PARTIELLE.

Si l’une des conditions du présent Avis légal était déclarée nulle ou inefficace par une décision définitive prise par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.

10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou questions liées aux présentes conditions, la législation espagnole sera applicable, les tribunaux compétents pour connaître des conflits pouvant survenir dans l’interprétation et l’application des présentes conditions étant les tribunaux du domicile du prestataire ou de l’utilisateur, au choix de ce dernier.