Conditions générales de vente

1.- CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES À LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente régissent expressément les relations commerciales nées entre le titulaire du site web (vendeur) et les utilisateurs consommateurs qui, par le biais de ce site web (WWW.NATURCERA.COM) propriété de PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL, acquièrent les produits qu’il propose à tout moment aux utilisateurs.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique (LSSI-CE), de la Loi 7/1998, sur les Conditions Générales de la Vente (LCGC), et du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires (TRLGDCU).

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL pourra modifier unilatéralement, à tout moment qu’elle jugera opportun, la configuration et le contenu des présentes Conditions générales de vente. Cela n’affecte en rien les conditions applicables à une transaction donnée, qui seront celles en vigueur au moment de la formalisation de celle-ci.

Les termes et conditions applicables à l’achat des produits proposés à la vente au public par PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL via son site web WWW.NATURCERA.COM, seront tous ceux décrits dans les présentes Conditions générales de vente et qui seront détaillés sur le site web tout au long du processus d’achat. Par l’utilisation de ce site web, les utilisateurs déclarent connaître et accepter les différentes démarches nécessaires pour accéder aux différents produits offerts sur le site web, ainsi que pour formaliser l’achat de ceux-ci.

Le client accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente en passant une commande à PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL via cette page web, ayant eu préalablement connaissance de leur contenu après qu’un exemplaire lui ait été fourni sous un format électronique durable, et celles-ci étant également publiées sur cette même page web.

Si vous souhaitez télécharger et obtenir une copie des présentes Conditions générales de vente, vous pouvez le faire en cliquant [ICI].

Il est recommandé à l’utilisateur, avant d’effectuer un achat via ce site web, de lire attentivement les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

2.- IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DES CLIENTS

Les coordonnées d’identification de PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL sont détaillées ci-dessous :

Nom / Raison sociale : PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL
CIF/NIF : B60896743
Siège social : C/ LLEIDA (POL. IND. DE LA RIERA DE RIUDEMEIA, 1 – 08317 ÓRRIUS (BARCELONA)
Adresse e-mail : CONTACTO@NATURCERA.COM
Numéro de téléphone : 618 08 43 43

Pour pouvoir effectuer des achats via cette page web, l’utilisateur devra fournir les données personnelles qui lui seront demandées lors du processus d’achat.

3.- NATURE DU SITE WEB

Pour l’acquisition des produits offerts via cette page web, l’utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

Être une personne physique ou morale ayant sa résidence ou son domicile situé sur le territoire péninsulaire espagnol ou les Baléares. Dans les cas où des envois sont effectués vers les Îles Canaries, Ceuta, Melilla, ou à l’étranger, l’utilisateur devra avoir un domicile sur ce territoire.
Dans le cas d’une personne physique, elle devra être âgée de plus de 18 ans et avoir une capacité juridique suffisante pour contracter.
La réglementation en matière de consommation, ainsi que les droits reconnus aux consommateurs, ne s’appliqueront qu’aux personnes physiques ou morales qui ont la qualité de consommateur et/ou utilisateur conformément à l’article 3 du TRLGDCU.
Conformément à ce qui précède, la revente des produits acquis via ce site web est totalement interdite, sans préjudice de la revente entre particuliers sur le marché de l’occasion.

4.- PRODUITS OFFERTS

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL publiera, à côté de l’image de chacun des produits faisant l’objet de vente via le site web, les caractéristiques spécifiques de chacun d’eux et le prix de vente applicable.

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL garantit que le prix des produits sera celui en vigueur le jour de la formalisation de l’achat, indépendamment du jour où la livraison physique de la commande est formalisée.

En cas d’offres applicables sur le prix des produits, celles-ci seront indiquées à côté du prix initial avec une typographie et/ou une couleur différente permettant au client d’identifier clairement le prix final du produit. Dans tous les cas, la période de validité de l’offre ou de la promotion sera indiquée sur la page web.

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL pourra, unilatéralement et à tout moment, proposer de nouveaux produits à la vente sur le site web, ainsi que suspendre ou annuler, temporairement ou indéfiniment, l’un des produits proposés.

L’utilisateur pourra formaliser la contractualisation via cette page dans la langue suivante : Castillan.

5.- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées via ce site web sont sujettes à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d’approvisionnement des produits, ou s’il n’y a plus d’articles en stock, tout montant que l’utilisateur aurait pu verser sera remboursé.

6.- SYSTÈME D'ACHAT

Les achats effectués via cette page web doivent suivre la procédure d’achat en ligne établie. L’utilisateur pourra naviguer sur la page web et/ou rechercher les produits souhaités. Une fois un produit localisé, il pourra accéder à sa description complète, dans laquelle il sera informé, entre autres données, des points suivants : mesures, composition, couleur, matériaux et prix. Les photographies et les couleurs affichées sur la fiche produit peuvent différer de la réalité en raison du type d’écran utilisé pour visualiser la photographie, du profil de couleur sélectionné sur l’ordinateur ou l’appareil, et du niveau de luminosité, entre autres.

Une fois un produit sélectionné, il peut être ajouté au panier pour être acheté ultérieurement. Une fois tous les produits sélectionnés, l’utilisateur aura accès au résumé de son achat. Dans ce résumé, il pourra vérifier les produits ajoutés et leur quantité, une description sommaire de chaque produit, le prix unitaire et le prix total. Dans cette section, il sera également possible d’appliquer des coupons de réduction et de consulter le prix d’expédition des produits achetés.

Pour finaliser l’achat, l’utilisateur devra fournir les données personnelles demandées, indiquer un moyen de paiement parmi ceux proposés, et procéder au paiement via la passerelle de paiement habilitée à cet effet, ou via les modalités habilitées par PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL sur son site web.

Une fois la commande passée, PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL enverra un e-mail de confirmation de commande à l’adresse électronique fournie par le client. PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL notifiera au client l’expédition de ses produits via les entreprises de transport avec lesquelles le vendeur collabore.

7.- MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Dans le cas où le client détecterait une erreur lors de la saisie de données personnelles lors de son inscription en tant qu’utilisateur de cette page web, il pourra les modifier dans la section personnelle du client.

En tout état de cause, il pourra corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d’achat en s’adressant au service clientèle par téléphone au 618 08 43 43, ou à l’adresse e-mail CONTACTO@NATURCERA.COM, ainsi que exercer son droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité via l’adresse e-mail mentionnée précédemment.

Cette page web affiche des fenêtres de confirmation dans diverses sections du processus d’achat qui ne permettent pas de poursuivre la commande si les données de ces sections n’ont pas été correctement fournies. De même, ce site web offre les détails de tous les articles et/ou produits que vous avez ajoutés à votre panier, de sorte que, avant de procéder au paiement, l’utilisateur pourra modifier les données de sa commande.

Si l’utilisateur détecte une erreur dans sa commande après la finalisation du processus de paiement, il devra contacter notre service clientèle, au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail mentionnés précédemment, pour corriger l’erreur.

8.- ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS

Tous les produits vendus par PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL seront expédiés à l’adresse fournie par le client via une entreprise de transport. PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL travaille avec les entreprises de transport et de messagerie suivantes :

Correos 48/72h

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL effectue des envois vers les territoires suivants : Espagne péninsulaire, Îles Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla, pays de l’Union Européenne et International (hors Union Européenne).

Si l’utilisateur réside dans un pays ou un territoire non spécifié ci-dessus, il peut contacter PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

*Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL. Dans tous les cas, la livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
** Les tarifs d’expédition indiqués pourront être modifiés à l’avenir. TVA incluse dans les tarifs d’expédition.

Sauf circonstances découlant de la personnalisation des produits, ou circonstances imprévues ou extraordinaires, nous vous enverrons la commande composée des produits liés à chaque confirmation d’expédition dans le délai indiqué dans le tableau ci-dessus ou sur le site web, selon la méthode d’expédition sélectionnée et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la confirmation de la commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande avec un remboursement total du prix payé. Veuillez noter, en tout état de cause, que nous n’effectuons pas de livraisons à domicile les samedis et dimanches.

Aux fins des présentes Conditions générales de vente, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » au moment où l’utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera prouvé par la signature de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

9.- IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

S’il s’avérait impossible d’effectuer la livraison de la commande au client, nous tenterons de trouver un endroit sûr pour la laisser. S’il n’est pas possible de trouver un endroit sûr, la commande sera retournée aux entrepôts de PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL. De même, nous informerons le client de l’endroit où se trouve la commande et de la procédure à suivre pour qu’elle lui soit renvoyée ou pour tenter une nouvelle livraison. Si l’utilisateur n’est pas au lieu de livraison convenu le jour de la livraison, il devra contacter le service clientèle afin de convenir d’une livraison à un autre jour.

Dans le cas où 30 jours se seraient écoulés depuis que la commande est disponible pour livraison, et que celle-ci n’a pas été livrée pour des raisons non imputables à PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL, nous considérerons que le client souhaite se désister du contrat et nous le considérerons comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’une modalité de livraison différente de la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire que nous proposons), sans délai indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous considérerons le contrat résolu. Le client est informé que le transport découlant de la résolution du contrat peut avoir un coût additionnel, c’est pourquoi nous serons autorisés à lui répercuter les coûts correspondants.

10.- TRANSFERT DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ

Les risques des produits seront à la charge du client à partir du moment de leur livraison. Le client acquerra la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec ceux-ci, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison (selon la définition contenue dans la clause 8), si celle-ci avait lieu ultérieurement.

11.- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1. Moyens de paiement :

Les prix affichés sur le site web n’incluent PAS la TVA (lorsque cette taxe est applicable), mais excluent les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû. Avant la confirmation de la commande, l’utilisateur aura accès à tous les prix détaillés.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé à l’utilisateur une confirmation de commande.

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL accepte les moyens de paiement suivants via son site web :

Carte de crédit et de débit : Via la passerelle de paiement activée par PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL et gérée par son établissement bancaire. Vous devrez saisir le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité CVV2. Le client garantit et se porte responsable de la validité de toutes les données fournies concernant sa carte. Ces données ne seront ni enregistrées ni manipulées par PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL, mais seront directement enregistrées sur la passerelle de paiement de l’établissement financier correspondant. Pour une sécurité accrue, nous utiliserons un Service d’Authentification de Commerce Électronique Sécurisé, système établi par Visa / MasterCard / Eurocard, par lequel le client s’authentifie auprès de sa banque émettrice et le commerçant s’authentifie auprès de sa banque acquéreuse. En autorisant le paiement via notre site web, l’utilisateur confirme que la carte de débit/crédit lui appartient ou qu’il en est le légitime détenteur.

Virement bancaire / Dépôt sur compte courant : Le client pourra effectuer le paiement par virement bancaire ou dépôt sur un compte bancaire appartenant à PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL. Dans ce cas, l’utilisateur devra indiquer le numéro de commande et toute autre information complémentaire qui pourrait être indiquée sur le site web comme référence du virement/dépôt. La commande passée ne sera expédiée qu’une fois le virement/dépôt effectif sur le compte appartenant à PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL.

11.2. Taxe sur la Valeur Ajoutée :

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, relative à l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (LIVA), la livraison des articles sera réputée localisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, sauf les Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique concerné. Pour les commandes destinées aux Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de l’article 21 de la LIVA, sans préjudice de l’application des taxes et/ou droits correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Le client autorise PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL à émettre la facture sur support électronique. Nonobstant ce qui précède, le client pourra nous indiquer à tout moment sa volonté de recevoir une facture sur support papier, auquel cas, nous émettrons et transmettrons la facture dans ce format.

12.- DROIT DE RÉTRACTATION

12.1. Délai et forme de rétractation

Si le client contracte en tant que consommateur et utilisateur, il a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de rétractation expirera après 14 jours calendaires à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle des biens, ou dans le cas où les biens composant la commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle du dernier de ces biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le client pourra utiliser le formulaire de rétractation que nous mettons à sa disposition via le lien suivant : [LIEN], ou par tout autre moyen laissant une trace de l’exercice du droit (par courrier postal, courrier électronique ou via notre numéro de téléphone).

En cas de rétractation de la part du client, PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’une modalité de livraison différente de la modalité moins coûteuse de livraison ordinaire que nous proposons), sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client nous informe de sa décision de se rétracter du présent contrat. PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement employé par le client pour la transaction initiale. Le client n’encourra aucun frais du fait du remboursement. Toutefois, ce qui précède ne nous empêchera pas de retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu’à ce que le client ait présenté une preuve de leur retour, selon la condition qui est remplie en premier.

Le client devra procéder au retour des produits par voie postale à l’adresse suivante :

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL
C/ LLEIDA (POL. IND. DE LA RIERA DE RIUDEMEIA, 1 – 08317 ÓRRIUS (BARCELONA)

Le client devra procéder au retour des produits acquis via notre site web sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client nous communique sa décision de rétractation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si le client effectue le retour des biens avant l’expiration dudit délai.

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL informe expressément le client qu’il devra prendre en charge le coût direct du retour des biens. Dans ce cas, il devra envoyer, avec les produits, une copie imprimée du ticket ou de la facture électronique qu’il aura reçue avec la confirmation de commande ou dans la commande elle-même.

Le client sera responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

12.2. Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison, entre autres, des produits suivants :

Produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés s’ils ont été descellés après la livraison, ou qui, après la livraison, ont été mélangés de manière inséparable avec d’autres produits.
Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Enregistrements sonores ou vidéo scellés ou logiciels scellés, si vous les avez descellés après la livraison.
Biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
Contenu numérique non fourni sur un support matériel si vous avez consenti à l’exécution au moment de la livraison et qu’il n’est pas possible de se rétracter à partir de ce moment.
Presse quotidienne, publications périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture et essai, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s’ils ont subi des dommages après la livraison.

13.- PRODUITS DÉFECTUEUX. GARANTIES.

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL informe le client que les produits achetés via ce site web bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la date d’achat. Dans les cas où le client estime qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat, il devra contacter PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL immédiatement via les coordonnées de contact fournies à la deuxième clause des présentes Conditions générales de vente, en fournissant les données du produit, ainsi que le dommage/défaut qu’il subit.

Le produit pourra être retourné par le client de la même manière indiquée pour le droit de rétractation. PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL procédera à un examen attentif du produit retourné et communiquera à l’utilisateur dans un délai raisonnable si un remboursement, une réparation ou un remplacement du produit est applicable. Le remboursement, la réparation ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous communiquerons au client que le remboursement ou le remplacement est applicable.

Les sommes versées pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, seront intégralement remboursées au client, y compris les frais de livraison qui auraient pu être engagés pour la livraison des produits défectueux, et les coûts que le client aurait pu engager pour procéder au retour des produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer l’achat.

14.- COMMUNICATIONS

La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications que nous envoyons aux clients soient faites par écrit. En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte que la majeure partie de ces communications avec PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL soient électroniques. Nous contacterons les utilisateurs par courrier électronique ou leur fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. À des fins contractuelles, le client consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que nous lui envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n’affectera pas ses droits reconnus par la loi.

15.- NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions générales de vente était déclarée nulle et sans effet par une résolution définitive émise par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.

16.- RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

En vertu de la réglementation européenne en matière de consommation, les entreprises établies dans l’Union Européenne qui concluent des contrats de vente ou de prestation de services en ligne (y compris celles qui proposent leurs produits par courrier électronique) et les places de marché en ligne établies dans l’Union, doivent offrir sur leurs sites web le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges, par laquelle pourront être traitées les réclamations relatives aux contrats conclus en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La création et le développement de la Plateforme de résolution des litiges en ligne sont prévus par le Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, afin d’offrir un mécanisme en ligne pour la présentation des litiges entre consommateurs et utilisateurs établis dans l’Union européenne de manière plus simple, rapide et économique que le recours aux tribunaux.

Par conséquent, via la plateforme activée par le lien ci-dessus, l’utilisateur peut transmettre ses plaintes, réclamations ou tout autre type de commentaire qu’il souhaite faire.

De plus, PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL dispose de formulaires officiels de réclamation/plainte/dénonciation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, qui peuvent être demandés via les coordonnées de contact fournies et indiquées sur le site web.

17.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL collecte et traite les données personnelles des clients via ce site web. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

18.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les conflits qui pourraient survenir dans l’interprétation et l’application des présentes règles seront régis par les lois espagnoles, et seront soumis aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence de PRODUCTES QUIMICS NATURALS, SL ou du consommateur, à son choix.

Date de dernière mise à jour : 12 avril 2023